PI : Comment et à quel moment deviens-je auteur ? Dans quelles conditions ?

Dans l’introduction qui précède, nous avons vu un plan d’ensemble sur ce qui est un des points primordiaux de votre travail de développeur et/ou d’architecte logiciel, mais qui pourtant le plus souvent est complètement sous-estimé, voire carrément ignoré : la propriété intellectuelle de votre oeuvre. En effet, votre oeuvre est le résultat d’un travail intellectuel dont il peut résulter un ensemble de droits — les droits d’auteur — qui sont un actif de votre entreprise : ils ont une valeur, et restreignent les possibilités de vos clients, de vos concurrents, de vos collègues, etc.

Comment deviens-je auteur ?

Vous êtes considéré auteur dès lors que vous créez quelque chose qui résulte d’un travail intellectuel; nous allons être précis et bien indiquer qu’il n’est pas nécessaire d’avoir écrit votre code pour en être l’auteur, il suffit en fait de l’avoir imaginé; en revanche, d’un point de vue tout à fait pratique, il vous sera extrêmement difficile de faire valoir vos droits d’auteur sur du code qui n’existe que dans votre tête.

Cela signifie-t-il pour autant que vous êtes auteur de tout ce que vous écrivez/concevez ? Bien sûr que non ! Il existe un certain nombre de critères à remplir pour que vous puissiez être considéré auteur d’une oeuvre, d’une part, et pour que cette oeuvre produise des droits d’auteur. Comme c’est très souvent le cas en droit, vous allez voir qu’il s’agit d’abord et avant tout de bon sens.

Être auteur d’une oeuvre

Vous pouvez être considéré auteur d’une oeuvre dès lors que vous remplissez les critères suivants :

  • vous en êtes effectivement l’auteur (c’est vous, et vous seul qui avez créé cette oeuvre);
  • votre création doit exister (il n’est pas possible d’être l’auteur d’une oeuvre qui n’existe pas encore);
  • votre création doit revêtir une forme (en matière de droits d’auteur, vous n’êtes pas juridiquement considéré l’auteur d’idées ou de théories, mais bel et bien d’une oeuvre).

Droits d’auteur

Pour que votre oeuvre soit soumise à droits d’auteur, il faut remplir les critères suivants :

  • vous êtes l’auteur de l’oeuvre (donc remplissez les critères précédents);
  • votre oeuvre est originale (nous y reviendrons, mais cela signifie notamment que vous ne vous êtes pas contenté de modifier une oeuvre existante, ce qui est un cas particulier, dit selon le cas « adaptation » ou « oeuvre composite »);
  • votre oeuvre porte « l’empreinte de votre personnalité » (la formulation est curieuse, surtout en matière de développements logiciels, mais ce point repose encore une fois sur du bon sens, comme nous l’allons voir).

À quel moment deviens-je auteur ?

Vous devenez auteur dès lors que votre création s’achève; il n’est nul besoin de déposer quoi que ce soit à qui que ce soit; vous ne pouvez être auteur que d’une oeuvre existante (même inachevée), et vous en êtes l’auteur dès qu’elle existe. Cela a plusieurs impacts d’un point de vue professionnel :

  1. vous ne pouvez pas céder vos droits d’auteur sur votre code à votre client avant d’avoir créé ce code;
  2. vous n’avez besoin d’aucune protection particulière pour faire valoir vos droits (cependant, il faudra quand même se protéger, car la contrefaçon existe, et en matière de logiciels, la technique obscurcit souvent les points de vue des juristes);
  3. notamment, il n’est pas nécessaire d’apposer une mention « tous droits réservés » ou un copyright « © » sur votre oeuvre, sinon pour signaler que vous savez que celle-ci est protégée.

Dans la pratique, en informatique

En informatique, des dispositions particulières existent, et vous devez y porter une grande attention; nous allons en voir quelques unes :

L’exception dite « logicielle »

Dans une société, disons par exemple chez un grand créateur de vêtements, si vous êtes styliste et que vous dessinez des vêtements du matin jusqu’au soir (et que vous avez l’audace d’appeler ça un métier, alors qu’il s’agit clairement d’un hobby rémunéré), votre patron, qui connaît bien la loi, sait que vous disposez de droits sur les magnifiques robes d’été que vous dessinez, et qu’il n’a par conséquent pas le droit d’en réaliser une sans votre autorisation; c’est pourquoi votre contrat de travail prévoit que vous cédiez tous vos droits d’auteur sur les oeuvres que vous réalisez dans le cadre de votre travail. Cependant, comme vous devez être auteur pour céder vos droits, ces contrats ne peuvent être signés qu’a posteriori. C’est pour cette raison que dans cette société, on vous fera signer un avenant tous les 3 mois, les 6 mois, ou chaque année, pour que vous cédiez l’intégralité de vos droits d’auteur sur les modèles que vous avez dessinés (l’intégralité ? vraiment ? non ! mais on y reviendra).

La loi prévoit une disposition particulière en matière d’informatique, appelée communément « exception logicielle », ou article L. 113-9 du code de propriété industrielle pour les intimes; elle prévoit que, en matière de développements logiciels, si vous êtes salariés d’une entreprise, vos créations appartiennent (à titre d’auteur) à votre entreprise qui en a seule les droits d’auteur, pour peu que :

  • vous avez créé votre oeuvre dans le cadre de vos fonctions;
  • vous avez créé votre oeuvre sur les instructions de votre employeur.

Aussi, si vous avez l’intention de créer un logiciel pendant vos heures de travail, sachez immédiatement que vous n’en êtes pas l’auteur, et on ne compte plus le nombre de litiges de ce genre qui donnent finalement raison à l’entreprise.

L’oeuvre collective

Il ne s’agit pas tant ici d’une disposition particulière à l’informatique que d’une disposition générale qui s’applique à de nombreux projets informatiques.

Une oeuvre est dite collective si elle est « créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé » (Art. L. 113-2)

Vous aurez bien sûr reconnu le classique cas de l’édition logicielle, dans lequel une société (personne morale) dirige la création d’un logiciel (une oeuvre) dans le but de l’exploiter (éditer, publier, divulguer) comme étant « son » logiciel (en son nom). Petit exemple : qui sont les auteurs du logiciel Microsoft Word ? Réponse : Microsoft.

Dans cet exemple de l’édition logicielle, on est à cheval sur deux notions : l’oeuvre collective et l’exception logicielle; cependant, il est à noter que si vous travaillez, en tant que prestataire indépendant, sur un tel projet pour une entreprise, il n’en reste pas moins que vous ne disposerez d’aucun droit d’auteur  (vraiment aucun ? On verra) sur l’oeuvre résultante. Attention, toutefois, il peut parfois être très facile de requalifier une oeuvre collective en oeuvre de collaboration, ce qui est beaucoup plus intéressant pour les petits gars qui rédigent, et beaucoup moins pour le maître d’oeuvre.

L’oeuvre de collaboration

Idem, il ne s’agit pas tant ici d’une disposition particulière à l’informatique que d’une disposition générale qui s’applique à de nombreux projets informatiques.

Est dite collaborative, ou de collaboration, une oeuvre « à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques » (Art. L. 113-2)

La différence est de taille, pour le coup. Examinons déjà les différences dans ce qui constitue une oeuvre de collaboration et une oeuvre collective, et nous verrons ensuite les conséquences. Pour être de collaboration, une oeuvre doit :

  • avoir été réalisée par plusieurs personnes physiques.

C’est tout.

Ce qui la distingue de l’oeuvre collective, c’est que l’oeuvre de collaboration est réalisée par plusieurs personnes physiques (pas de société, donc); par ailleurs, on peut considérer qu’une oeuvre de collaboration peut permettre de distinguer les apports de chacun à l’ensemble final qui constitue l’oeuvre. Du coup, chacun peut être auteur de sa partie, et disposer ainsi de droits sur l’oeuvre complète.

Si vous décidez, avec une communauté de quelques gusses, de réaliser un logiciel (hors open-source, qui est un cas à part que nous verrons beaucoup plus tard), il y a de fortes chances que cela se termine en oeuvre de collaboration; dans ces conditions, je vous invite vigoureusement (ah bon ?) à rédiger un contrat avec vos compères afin de déterminer qui à le droit de faire quoi avec le logiciel, car vous n’aurez pas le droit de disposer à votre gré des parties réalisées par d’autres sans leur accord (et d’une manière générale, lorsqu’il n’y a pas de contrat, les gens se désaccordent encore plus vite qu’une corde de guitare sous un cagnard estival tel que seule l’Alsace le connaît lorsqu’il n’y fait pas un temps habituellement pourri, mais qui désaccorde tout également les instruments à cordes).

Ok, mais pour résumer, comment ça marche ?

Si vous êtes employé d’une société, le travail que vous y faites ne vous appartient pas.

Si vous travaillez à plusieurs sous la direction d’une personne qui va publier, éditer, divulguer votre oeuvre, et qu’il est impossible d’en déterminer les apports de chacun, vous n’en jouissez d’aucun droit d’auteur (pas tout à fait, mais on y reviendra).

Si vous travaillez à plusieurs personnes physiques, vous êtes coauteurs; si vous n’avez pas de contrat entre vous, vous êtes en outre dans la merde.

Dans tous les autres cas, si vous créez une oeuvre originale, dont il émane l’empreinte de votre personnalité, vous en êtes l’auteur dès lors qu’elle existe, et vous disposez de droits d’auteur sur cette oeuvre.

Pour clarifier certains points

L’empreinte de votre personnalité

Qu’est-ce que cela peut signifier qu’il émane d’un programme l’empreinte de la personnalité de son auteur ? Cela semble abscons, mais vous allez voir que c’est plutôt bien pensé, et suffisamment flou pour vous laisser une bonne marge de manoeuvre lorsque vous codez, sans pour autant devoir réinventer la roue en permanence (rappelez-vous, une feignasse rigoureuse).

Commençons d’abord (pléonasme) par lister ce dont il n’émanera pas l’empreinte de votre personnalité (c’est plus pédagogique, ainsi) :

  • le code réalisé automatiquement par votre IDE;
  • le code qui n’est pas original, quand bien même il serait libre de droit;
  • le code qui répond à  une exigence telle qu’il n’existait pas d’autre code possible pour le réaliser (notons ici qu’une paraphrase n’est pas originale).

Prenons quelques exemples :

Lorsque vous créez une classe Java, votre IDE (qui devrait, selon moi, être IntelliJ IDEA, ou éventuellement Eclipse) va écrire tout seul un certain nombre de choses : les imports, la déclaration de la classe, éventuellement les accesseurs, etc. Sauf à considérer que votre ordinateur en est l’auteur (ce qu’il n’est pas), il n’existe aucun droit sur ce code, puisqu’il ne résulte d’aucun travail intellectuel.

Pareil pour le code qui n’est pas original : on n’en est pas à deux articles complets pour s’imaginer qu’il suffit de prendre l’oeuvre de quelqu’un d’autre, d’y ajouter deux commentaires, et ça y est on en est l’auteur (éventuellement des deux commentaires, mais il y a intérêt à ce qu’ils soient sacrément pertinents, car on vient quand même de se rendre contrefacteur de l’oeuvre préexistante).

Concernant le dernier point, un exemple vaut mille mots : dans un tableau de nombres entiers positifs, en extraire le plus grand.

Vous allez donner le nom que vous voulez à votre fonction (même s’il y a des chances qu’elle s’appelle int max(int[] values);), et vous pouvez rédiger l’algorithme que vous voulez; mais d’une manière générale, l’algorithme — quelle que soit sa rédaction exacte — qui consistera en les étapes suivantes :

int monResultat = 0;
pour chaque élément i du tableau
      monResultat = max(monResultat, i)

return monResultat

ne donnera lieu à aucun droit d’auteur.

Du coup, pour qu’une oeuvre porte l’empreinte de votre personnalité, il faut a minima :

  • la signer;
  • la commenter;
  • être original dans votre rédaction, mais aussi dans votre façon de résoudre les problèmes posés;
  • ne pas hésiter à ne pas respecter l’état de l’art si vous ne le souhaitez pas, quand vous ne le souhaitez pas (attention, toutefois, à ne pas faire n’importe quoi non plus, le premier devoir d’un logiciel n’est pas de produire des droits d’auteur).

Bref, à ne pas bêtement « pisser de la ligne de code » mais à réfléchir et concevoir les choses de façon originale et élégante (je vous avais dit que c’était du bon sens).

Quand je n’ai aucun droit, je n’ai vraiment aucun droit ?

J’y ai mis plusieurs renvois, j’ai promis d’en parler, donc voici : lorsque vous êtes l’auteur d’une oeuvre, et que cette oeuvre génère des droits d’auteur, ceux-ci sont divisés en deux parties :

  • le droit patrimonial : pour faire simple, c’est celui-là qui est l’actif au sens comptable; c’est celui-là que votre employeur récupère, que votre maître d’oeuvre récupère, c’est celui-là que vous cédez par contrat;
  • le droit moral : tout aussi simplement, celui-ci est inaliénable, incessible, in-ce-que-vous-voulez, il est à vous, rien qu’à vous et personne ne peut vous en délester (sauf à attendre 70 ans après votre mort); hors le cas de l’oeuvre collective, vous conservez toujours votre droit moral.

Très bien, me direz-vous, mais le droit moral, c’est pour quoi faire ? Le droit moral vous permet peu de choses, mais il vous permet notamment de vérifier que l’exploitation qu’on fait de votre oeuvre ne nuit pas à son intégrité. Par exemple, vous pourriez refuser que votre logiciel soit utilisé pour guider des missiles, pour peu que cela n’ait pas été en premier lieu sa raison d’être. Attention, toutefois, faire valoir son droit moral se fait devant les tribunaux, est long et coûteux (comme tout ce qui se fait devant les tribunaux) et ne rapporte pas nécessairement grand chose.

Au fait, et l’oeuvre composite ?

Il y a beaucoup de choses à en dire, surtout en matière de logiciel, mais nous allons nous réserver ça pour l’article sur l’open-source.

D’ici là, vos commentaires sont les bienvenus.

La suite du programme : Comment protégé-je mes droits sur mes créations ? Dans quelles limites ?

3 réponses à to “PI : Comment et à quel moment deviens-je auteur ? Dans quelles conditions ?”

  • GreG:

    « il émane d’un programme l’empreinte de la personnalité de son auteur »: Je rêve ou tu es en train de me donner raison d’appeler mes variables avec des noms de fruits ?
    ;-)

  • Exactement ! C’est un très bon exemple; en effet, cela permet deux choses : d’abord de prouver que tu en es l’auteur si tu peux justifier du fait que tu utilises régulièrement ce procédé; par ailleurs, et indépendamment de cela, cela montre révèle également l’empreinte de la personnalité de l’auteur, dans la mesure où rien ne justifie, dans l’état de l’art de la programmation, qu’on appelle des variables avec des noms de fruits.
    Pour ma part, je viens de gagner un procès en contrefaçon contre une société (je parlerai probablement de ce procès dans un autre article) qui utilisait un de mes logiciels sans droit, et j’ai utilisé, pour démontrer que j’étais l’auteur du code, je fait que j’utilise de façon quasi-systématique l’emploi de noms de fonctions contenant des mauvais anglicismes avec des fautes d’orthographe (ce qui, à l’origine était vraiment une faute est devenu, au fil de mes programmes, une marque de fabrique). Par exemple, j’ai une fonction qui échappe les guillemets dans un String; lorsque j’étais stagiaire, on appelait ça « banaliser » les guillemets; du coup, cette fonction s’intitule :

    String banalyzeQuotes(String value);

    banalyze n’est ni français ni anglais, n’existe pas et ne signifie pas ce qu’on fait dans la fonction : c’est donc à la fois original et distinctif.

  • GreG:

    Je le note, je vais donc désormais utiliser plutôt des termes anatomiques, en choisissant bien les parties du corps les plus intéressantes pour avoir un vocabulaire à la fois varié et fleuri. Comme ça si un jour je dois en donner lecture à un juge, au moins ça mettra de l’ambiance. J’aime beaucoup banalyzeQuotes. Mais ça je ne le reprendrais pas, j’ai trop peur que tu me fasses un procès…

    J’aime beaucoup aussi « rien ne justifiedans l’état de l’art de la programmation, qu’on appelle des variables avec des noms de fruits ». Tu manies la litote avec talent.